Les conseillers en investissements financiers du réseau AEligis préconisent le dispositif Demessine dans le cadre de la constitution d’un patrimoine immobilier générateur de revenus fonciers.
La réalisation, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, d’investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones rurales est susceptible d’ouvrir droit à réduction d’impôt sur le revenu.
Les investissements concernés sont les acquisitions de logements neuf ou en l’état futur d’achèvement, effectuées directement par le contribuable ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Les logements doivent être situés dans une résidence de tourisme classée, laquelle résidence doit être située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 ans au moins à l’exploitant de la résidence de tourisme.
Gommer l’impôt sur le revenu
Réduction d’impôt de 25 % du prix d’acquisition HT, ou 20 % du montant des travaux, ou 40 % pour les logements d’un village résidentiel de tourisme situé dans une ORIL, plafonnée à 12.500 ou 25.000 € en fonction de la situation du contribuable, et du montant de l’investissement, étalée sur 6 années.
Transformer le revenu en plus-value certaine
Dépend principalement du marché immobilier
Supporter une fiscalité sur la plus-value inférieure à celle qu’aurait supporté le revenu
Le régime des plus-values immobilières s’applique, lequel est plus favorable que la fiscalité des revenus fonciers en fonction de la durée de détention.
Les conditions à remplir
Louer par bail commercial de 9 ans au moins à un exploitant unique - résidence située en ZRR ou Zone Rurale.
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