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AEligis Provence - Plan d'accès
Centre Tertiaire Marseille Aéroport - bât C
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Des exemples d'intervention de la protection

Voici une liste des interventions les plus fréquemment constatées sur la protection de l'entreprise et de son dirigeant. Cette liste est non exhaustive. L'adhésion à ce contrat d'assurance pourrait vous permettre d'être remboursée - tout ou partie - des frais d'honoraires de vos conseillers habituels dans les domaines suivants :

Commercial

  • La concurrence
  • Les prescriptions
  • La banque
  • Les activités réglementées
  • Etc...
  • Social

  • Le contrat de travail
  • Les congés payés
  • La maladie
  • Le chômage
  • Le licenciement
  • La maternité
  • Le contentieux prud’homal
  • Etc...
  • Fiscal
    Lorsque l'entreprise et le dirigeant font l'objet d'un contrôle fiscal concomitant, la garantie intervient dans la protection de l'entreprise et de son dirigeant.

    Immobilier

  • Les baux commerciaux
  • La copropriété
  • La construction
  • Les troubles du voisinage
  • La vente d’immeubles
  • Les servitudes
  • L’environnement
  • Etc...
  • Pénal

  • Les infractions
  • Les dépôts de plaintes
  • La procédure
  • La défense pénale du dirigeant de l'entreprise
  • Etc...

    Pour étudier votre protection, contactez-nous.
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