Les conseillers en investissements financiers du réseau AEligis préconisent le dispositif Loueur en meublé non professionnel dans le cadre de la constitution d’un patrimoine immobilier générateur de revenus locatifs.
Contrairement à la location de biens immobiliers nus, la location en meublé à titre habituel de chambres ou appartements est une activité de type commerciale.
Cette activité relève donc, au regard de l’impôt sur les sociétés, de la catégorie des BIC. Bien entendu, si le propriétaire est une société de type commerciale, assujettie à l’impôt sur les sociétés, c’est cet impôt qui sera applicable.
La qualité de loueur en meublé non professionnel est reconnue aux personnes qui ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés ou qui réalisent moins de 23.000 € HT (soit 150.870 F) de recettes annuelles ou qui en retirent des recettes inférieures à leurs revenus « professionnels ».
Transformer le revenu en plus-value certaine
Le déficit fiscal est inférieur à l’appel de trésorerie. Le prix à terme doit donc être suffisant pour conduire à une plus-value afin de récupérer les débours de trésorerie.
Supporter une fiscalité sur la plus-value inférieure à celle qu’aurait supporté le revenu
La plus-value est calculée selon le régime des plus-values des particuliers.
Les conditions à remplir
Location meublée d'un logement neuf ou ancien à une personne physique ou morale - déclaration des recettes locatives.
Gômmer l'impôt sur le revenu
La Loi Bouvard permet une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du logement pour les investissements de 2009 et 2010 en faveur des loueurs en meublé non professionnels qui réalisent des investissements locatifs dans certaines structures, et qui s’engagent à louer le logement acquis pendant au moins 9 ans (la réduction sera de 20% pour les investissements de 2011 et 2012).
Ce dispositif vous intéresse ? Contactez-nous !
|
