Les conseillers en investissements financiers du réseau AEligis préconisent le dispositif Monuments Historiques dans le cadre de la constitution d’un patrimoine immobilier générateur de revenus fonciers.
Cette opération a pour objet l’acquisition et éventuellement la rénovation de bâtisses présentant un intérêt historique. Il s’agit également d’une opération de gestion d’un patrimoine privé (directement accessible aux particuliers qui peuvent le cas échéant constituer une SCI).
En pratique, cette opération s’adresse aux contribuables fortement imposés sur les revenus (taux marginal à partir de 50%) et soumis à l’ISF. Ainsi qu’à ceux qui ont un objectif successoral.
Gommer l’impôt sur le revenu
Imputation des déficits, sous certaines conditions, sur le revenu global.
Transformer le revenu en plus-value certaine
La plus-value est aléatoire. Les travaux conféreront à l’immeuble un surcroît de valeur. Subsiste le risque immobilier.
Transmettre en totale exonération de droits de succession.
Possible, à condition de souscrire une convention à durée indéterminée avec les ministres de la culture et des finances.
Les conditions à remplir
Immeuble classé ou inscrit à l'ISMH.
A compter de l’imposition 2009, le bénéfice du régime fiscal en faveur des monuments historiques est soumis à 3 nouvelles conditions : engagement de conservation de l’immeuble pendant au moins 15 ans – absence de détention indirecte sauf en cas d’agrément ou de société civile familiale – absence de mise en copropriété de l’immeuble sauf en cas d’agrément.
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